Mentions légales

• Entreprise : SAS Les jardins d’orion
• Capital social de 90550 euros
• 28 Route de Vieugy 74600 Seynod
• N° TVA FR 59883130049
• SIRET : 883 130 049 00017 RCS ANNECY
• Webmaster : https://annecyweb.fr
• Hébergeur : Infomaniak

Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente Pépinière du Coteau, SAS Les Jardins d’Orion 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le professionnel ou le consommateur de la commande (ci-après désigné « LE CLIENT ») et l’entreprise « Les Jardins d’Orion » sous le nom commercial « Pépinière du Coteau » (ci-après désigné « LA PEPINIERE ») immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 800 143 323 00023. 

Elles concernent tous les contrats de vente de produits et de prestations de service d’aménagement paysagers conclus et/ou exécutés par Les Jardins d’Orion, en France comme à l’étranger. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, à l’exclusion des éventuelles conditions générales d’achat du CLIENT. Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le CLIENT doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis et doit en outre être acceptée par Les Jardins d’Orion par écrit pour pouvoir lui être opposable. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

1. Loi applicable – Tribunaux compétents

Le présent contrat et les opérations qui en découlent sont soumis à la loi française. Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Pour les clients professionnels, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la PEPINIERE sera seul compétent en cas de litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites. Pour les clients particuliers, les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

2. Identification de l’entreprise

SAS Les Jardins d’Orion au capital de 90550 euros.

Siret: 883 130 049 00017, 883 130 049 R.C.S. Annecy

Situé: 28 Route de Vieugy – 74600 Annecy

mail: contact@lesjardinsdorion.fr  /  Téléphone: 06 42 78 43 56

3.Conditions de validité des tarifs 

Les prix de ce catalogue sont les prix TTC publics. Nos prix s’entendent en l’état actuel de la législation fiscale en matière agricole avec une TVA en vigueur de 10% pour les végétaux.  Le présent tarif annule et remplace ceux parus antérieurement. Celui-ci pourra être révisé en cours de saison en fonction des évolutions économiques et ce sans préavis. Le CLIENT en sera informé par devis et les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de la livraison ou de la réception de commande par le CLIENT en Pépinière. Les frais de livraison sont en sus. 

4. Commandes

CONDITION DE COMMANDE 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière du CLIENT aux présentes conditions de vente. Les commandes doivent être faites par écrit à l’adresse mail de la Pépinière, pepiniereducoteau@gmail.com et indiquer de façon claire et précise les coordonnées de l’acheteur (Nom, Prénom, Adresse postale et électronique et téléphone). 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les commandes n’engagent la PEPINIERE qu’après signature d’un devis et d’un acompte de 30% pour une commande simple de végétaux et fournitures ou de 50% si des prestations de plantation sont en sus. Le fait d’accepter ou de confirmer une commande implique pour la PEPINIERE l’obligation de fournir celle-ci,  sauf sous réserve de circonstances indépendantes de sa volonté (rupture de stock) ou en cas de force majeure tels que : accidents de culture, aléas climatiques ou troubles sociaux (grèves etc.…). Cette liste n’a pas de caractère limitatif. 

En conséquence, La PEPINIERE peut annuler tout ou partie des commandes passées qui ne pourront être fournies du fait de ce qui précède et ce sans préavis ni indemnité. 

A moins d’ordre contraire exprimé par écrit en passant la commande, les articles manquants dans la force ou la variété demandées seront remplacés par ceux de la force, la variété et le prix s’en rapprochant le plus. Le défaut de fourniture d’articles épuisés en pépinières au moment de l’exécution de la commande ne peut donner lieu à une demande de dédommagement de la part du CLIENT. 

ANNULATION DE COMMANDE 

Toute commande ferme ne pourra être annulée que dans un délai de 5 jours après envoi du bon de commande, délivré après signature et acompte du CLIENT. Passé ce délai, lorsque le CLIENT annule sa commande en tout ou partie, l’acompte versé sera de plein droit acquis à la PEPINIERE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

5. Devis

 CONDITION DE DEVIS

Dans le cadre de ces activités de plantation et d’aménagement de jardin, La PEPINIERE établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le CLIENT. Le devis est élaboré gratuitement jusqu’à 3 exemplaires. Chaque modification de devis, au-delà de la troisième, sera facturée 25 euros HT. 

Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci : 

– est valable trois (3) mois à compter de la date de son établissement par la PEPINIERE et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.

 – est établi sur la base du taux de TVA applicable au moment de la signature. Toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou règlementaires à venir sera répercutée sur le devis 

– n’inclut pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc. 

– s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.) 

– n’inclut pas les demandes d’autorisations exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou par mesure de sécurité. Il appartient donc au CLIENT de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité. 

CONFIRMATION DE DEVIS 

Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis par le CLIENT. Toute demande de modification d’un devis, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement, par la PEPINIERE, d’un éventuel devis modificatif. Le contrat ne sera alors valablement formé que si l’éventuel devis modificatif a été accepté par le CLIENT. L’acceptation du devis se matérialise par la signature du CLIENT. 

6.Livraison et Exécution des travaux 

LIVRAISON 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications. Aucun refus de commande n’est admis pour retard de livraison dès lors que le retard n’a pu être susceptible de compromettre la reprise des végétaux. La responsabilité de la PEPINIERE ne peut être engagée lorsque le CLIENT exige la préparation, la livraison et la plantation des végétaux en dehors des conditions physiologiques techniques normales. 

DELAIS D’EXECUTION 

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, dans tout contrat ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de service à un consommateur, la PEPINIERE doit, lorsque la livraison de bien ou la fourniture de la prestation n’est pas immédiate, indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. 

RECEPTION DES TRAVAUX ET PRODUITS 

A défaut, la prise de possession des travaux et/ou des produits vaut réception. En l’absence de procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 (quinze) jours après la réception pour les travaux et 48 heures après la livraison pour les produits. 

RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

La PEPINIERE pourra recourir à un sous-traitant pour l’exécution de tout ou partie de ses prestations. 

Les Jardins d’Orion est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.

7. Réclamations 

Pour être valable, toute réclamation dument motivée doit être adressée à la PEPINIERE dans les 48h qui suivent la réception de la marchandise par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.  Le cas échéant des photos pourront être demandées. Le CLIENT devra retourner les plants défectueux dans un délais de 48h du fait du caractère périssable des produits. 

En l’absence de procès-verbal de réception, les travaux sont présumés être conformes à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 (quinze) jours après la réception des travaux. En présence d’un procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document.

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, Les Jardins d’Orion ne pourront voir leur responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386-15 du code civil).

L’entreprise Les Jardins d’Orion sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’oeuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.

Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, l’entreprise Les Jardins d’Orion a souscrit une assurance dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation, dont il pourra sur simple demande du CLIENT lui en être remis un exemplaire.

Le CLIENT déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.

8. Garantie de reprise

VEGETAUX 

La PEPINIERE garantit au client la nature, l’identité, la taille de vente indiquée sur le devis et/ou la facture ainsi que le bon état sanitaire des marchandises achetées, dans la limite des connaissances botaniques. Cependant, la production végétale n’étant pas assimilable à la production d’objets manufacturés, le client accepte l’éventualité d’une variation naturelle de taille au sein d’un même lot et de l’évolution de celle-ci au cours du cycle végétatif.

Les végétaux sont par essence des organismes vivants dont la survie et l’établissement dépendent de nombreux facteurs (préparation du sol, circonstances et exécution de la plantation, choix du site de plantation adapté, soins apportés après plantation (arrosages, traitements phytosanitaires, protection antigel etc…). Tous ces facteurs échappant au contrôle de la PEPINIERE, la reprise des végétaux fournis n’est pas garantie, y compris lors des plantations réalisées par la PEPINIERE, elle-même. En contrepartie, la PEPINIERE s’engage à fournir une réponse aux questions posées par le client en vue de la réussite de la culture des plantes achetées chez eux. Aucune réclamation fondée sur la garantie des vices cachés ne sera reçue. 

FOURNITURES ET AMEUBLEMENT D’EXTERIEUR

Les Jardins d’Orion n’accordent aucune garantie contractuelle automatique

Les Fournitures types : terreaux, semis, engrais, paillage minéral ou végétal, les attaches et tuteurs (liste non exhaustive) ne seront pas repris, même non entamés. Ils ne feront donc pas l’objet d’avoir ou de remboursement. 

Le CLIENT bénéficie toutefois de la garantie contractuelle éventuellement offerte par les fournisseurs des produits que la PEPINIERE lui a vendus.

La PEPINIERE n’est pas débitrice à l’égard des clients professionnels de la garantie légale des vices cachés et à fortiori si elle ne les connaissait pas (article 1643 du code civil).

9. Garantie d’authenticité 

Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite, passé un délai de 1 an suivant le jour de la livraison. La garantie de l’authenticité des variétés est dans ce cas limité au choix de la PEPINIERE, au remplacement de la plante ou au remboursement du prix qui a été facturé, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou autres indemnités. 

10. Conditions de paiement

Les produits et services proposés par la PEPINIERE sont fournis aux tarifs en vigueur selon le devis établi par ses soins. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30% du prix qui y est stipulé est versé par le CLIENT lors de l’acceptation de la commande, 50% s’il s’agit d’une commande avec prestation de services de plantation/ aménagement de jardin. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par la PEPINIERE. 

Le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement.

Les paiements seront effectués par chèque, en espèce, ou virement, sauf accord contraire dans le devis. Cependant, les règlements ayant pour objet le paiement de tout ou partie d’une dette de plus de 1 000€ (mille) TTC doivent être faits par chèque barré, virement ou carte bancaire (L112-6 code monétaire).

Conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce, les factures seront adressées sous forme dématérialisée au CLIENT au plus tard une (1) semaine lors de la réception des travaux et/ou produits, sauf en cas de force majeur.

Entre professionnels, en cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au moins à trois fois le taux de l’intérêt légal sera dû sur la totalité des sommes TTC impayées dès la survenance de l’échéance figurant sur la facture et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L. 441-6 du Code de commerce) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante) pour frais de recouvrement.

Tout retard de paiement entraîne en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : 

• L’exigibilité de la totalité des créances de la PEPINIERE, même non échues, 
• Le droit pour La PEPINIERE de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement, 
• La possibilité pour La PEPINIERE d’exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir. 

Entre les professionnels, le délai de règlement des sommes dues est fixé au 30ème jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (article L441-6 du code du commerce).

11.  Réserve de propriété

Tous les produits remis au CLIENT en exécution du contrat restent la propriété de la PEPINIERE jusqu’à complet encaissement de leur prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux dits Produits sont cependant transférés au CLIENT entre la livraison de la marchandise et le complet paiement de la facture. 

12. Propriété intellectuelle

Les Jardins d’Orion restent propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du CLIENT) en vue de la fourniture des services au CLIENT.

Le CLIENT s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

13. Information pré-contractuelle – Acceptation des CGV

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du produit et/ou de la prestation de service ;
• le prix des produits et/ou de la prestation de service et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Les Jardins d’Orion s’engagent à livrer le produit et/ou la prestation de service ;
• les informations relatives à l’identité de l’entreprise Les Jardins d’Orion à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour un CLIENT particulier ou professionnel d’effectuer un achat ou de commander un produit et/ou une prestation de services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT.

14. Traitement des données – RGPD

La réalisation des obligations prévues par le contrat liant les parties et la gestion de sa relation « client » conduit Les Jardins d’Orion à collecter les données à caractère personnel de ses clients. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 (trois) ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale.

La loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 permet au client qui le souhaite d’accéder à ces données, de solliciter leur modification, leur suppression, ainsi qu’un droit à opposition à leur utilisation. Pour mettre en oeuvre ces démarches, le client devra solliciter par écrit Les Jardins d’Orion à l’adresse figurant sur ses devis et factures.

Conditions Générales de Vente et d’utilisation des Bons Cadeaux

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les  » Conditions « ) sont conclues entre la société LES JARDINS D’ORION au capital de 90 550€, Siret 883 130 049 00017, ci-après dénommée  » Le Vendeur  » et les internautes désirants offrir les bons cadeaux présentés sur le site internet https://lesjardinsdorion.com, ci-après dénommée le  » Client « . 

La personne qui utilise les bons cadeaux est dénommée «Le Bénéficiaire».

Le Vendeur et le Client, ensemble sont dénommés après les « Parties »  .

Les présentes Conditions régissent exclusivement l’utilisation (règlement et utilisation) des bons cadeaux présentés sur le site internet https://lesjardinsdorion.com.

Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions.

Préalablement, le Client reconnait avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il clique sur la case relative à ces Conditions générales de vente des bons cadeaux.

Article 1: Validité des bons cadeaux

La validité du bon cadeau n’est définitivement confirmée et n’engage LES JARDINS D’ORION qu’à réception par le Client et le Bénéficiaire d’un e-mail de confirmation que lui adresse LES JARDINS D’ORION et de l’encaissement du règlement. 

Le bon cadeau est valable sur le site https://lesjardinsdorion.com ou directement par téléphone au 06 42 78 43 56.

Article 2: Règlement du bon cadeau

La seule monnaie acceptée par LES JARDINS D’ORION est l’euro. Le règlement du bon cadeau s’effectue par carte bancaire pour l’achat de produits sur le site internet, par virement bancaire ou par chèque à réception de facture pour l’achat de services. 

Article 3: Valeur du bon Cadeau

Le client choisit la valeur du bon cadeau.

Article 4: Activation et Expiration du bon cadeau

L’activation du bon cadeau est validée par LES JARDINS D’ORION après réception du paiement par carte bancaire. L’activation est confirmée par mail envoyés aux adresses de l’acheteur. Le bon cadeau est valable 12 mois à partir de la date d’achat indiquée dans le mail de confirmation

Article 5: Validité des informations fournies

Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies (emails, numéros de téléphones, etc.). Sans cela, LES JARDINS D’ORION ne peux confirmer l’activation du bon cadeau.

Article 6: Délai de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande par mail. Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque.

LES JARDINS D’ORION s’engage à lui rembourser le bon cadeau dans un délai de 30jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) par courrier recommandé avec AR à : 396 route des Vernes 74370 PRINGY. Seule, la valeur du bon cadeau est remboursée. Les frais éventuels d’envoi et de retour sont à la charge du Client.

Article 7: Utilisation du bon cadeau par le Bénéficiaire

Les bons cadeaux s’utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisés en plusieurs fois) et ne peuvent être échangés. 

Les bons cadeaux ont une validité de 12 mois à partir de leur date d’achat, passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés à LES JARDINS D’ORION. Le Bénéficiaire ne peut utiliser le bon cadeau que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès de LES JARDINS D’ORION muni de son bon cadeau.

En cas d’utilisation du bon cadeau pour les services des JARDINS D’ORION (taille, tonte, création etc), celui-ci sera valable dans la zone géographique suivante : bassin annécien, pays de filière, pays de cruseilles. Si le bon cadeau concerne une zone géographique différente, merci de prendre contact directement avec le service commercial. LES JARDINS D’ORION s’autorise l’annulation d’un bon cadeau.

Lors de la présentation du bon cadeau, LES JARDINS D’ORION s’autorise à vérifier la bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose: -Numérotation de bon cadeau doit correspondre avec celle du coupon reçu par le Vendeur- L’identité de la personne doit correspondre à celle indiquée sur le mail envoyé -Mail de validation du bon cadeau envoyé par LES JARDINS D’ORION.

Pour l’achat de chaque service grâce à un bon cadeau, un devis sera établi avant travaux pour acceptation. Le montant du bon cadeau sera déduit au moment de la présentation de la facture finale.

Les bons cadeaux de LES JARDINS D’ORION ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.

Plantes-risques.info